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Charleval L'harmonisation de la fiscalité divise les élus de la Communauté de communes Lyons Andelle

Du montant des attributions de compensation à l'harmonisation de la fiscalité, le débat a été quelque peu mouvementé lors de la 2e réunion de la nouvelle communauté de communes.

12/02/2017 à 08:49 par ahebe

Les élus ont abordé la question de l'harmonisation de la fiscalité lors de la seconde réunion de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Les élus ont abordé la question de l'harmonisation de la fiscalité lors de la seconde réunion de la Communauté de communes Lyons Andelle.

Les cinquante et un délégués de la communauté de communes Lyons Andelle ont dû se prononcer sur le montant des attributions de compensations provisoires lors de la seconde réunion de la Communauté de communes Lyons Andelle.

Et c’est bien avec ce dernier sujet de la réunion que le débat a été lancé.

Vice-président en charge des finances, c’est Denis Lebaillif qui a tout d’abord fait le point sur le mode de fixation de ces attributions versées aux communes.

Leur montant est basé sur les pertes de recettes fiscales économiques des communes auquel est soustrait le montant des charges transférées.

Et c’est la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLETC), créée le 12 janvier dernier, qui déterminera le montant de ces compensations d’ici à la fin février.

Pourtant, pour éviter de pénaliser financièrement les communes, les élus voulaient voter les montants à titre provisoires, montants qui auraient été ajustés durant l’année.

Un dispositif dérogatoire

Depuis plus d’un an, nous travaillons tous ensemble pour neutraliser les impôts ménage avec cette fusion. En appliquant le dispositif du droit commun pour le calcul des compensations, la fiscalité des ménages augmentera sur le territoire de l’ex Andelle mais baissera sur celui du Pays de Lyons. Mais comme nous nous sommes dit qu’il fallait neutraliser cela pour faire au mieux pour tous les ménages, nous avons établi le montant de ces compensations calculé en fonction d’un dispositif dérogatoire.

En effet, avec l’aide du cabinet Stratorial chargé de travailler notamment sur l’aspect financier de la fusion, les élus ont pu proposer un second choix à l’ensemble des délégués.

Une seconde option un peu plus difficile à faire passer car selon ce scénario alternatif, les communes de l’ex territoire de Lyons devraient expliquer à leurs administrés que leurs impôts intercommunaux ne baisseraient pas. Fait qui pouvait toutefois être contrebalancé par la baisse des taux d’imposition communaux.

Ainsi, pour appliquer ce second dispositif, il fallait que l’ensemble des communes votent favorablement. Un vote que les élus de l’Andelle pensaient acquis.

Mais il semblerait que certaines communes de l’ex-territoire de Lyons ne veulent donc pas de ce dispositif.

Premier à prendre la parole, le maire de Vascœuil, Jean-Luc Moens a ainsi souligné qu’en passant du dispositif de droit commun au régime dérogatoire, l’attribution de compensation pour sa commune passerait de 6 000 € entrant dans les caisses municipales à – 16 000 €. Un constat identique pour Fleury-la-Forêt. dont l’attribution de compensation passerait de + 10 000 € à – 17 000 €.

La différence est trop importante. Nous allons toucher à vie cette somme. Les communes de l’ancien territoire de Lyons paieront à vie cette fusion. Alors qu’avec le droit commun et en lissant sur 12 ou 13 ans cela ne représente qu’une hausse de 3,20 € pour les habitants de l’Andelle et une baisse de plus de 10 € an pour les habitants de l’ancien territoire de Lyons.

Pourtant comme les élus ont tenté de le faire comprendre, les communes notamment de l’ex-territoire de Lyons peuvent faire le balancier en augmentant leurs taux d’imposition communaux.

Les ménages ne verraient donc aucun changement, leurs impôts subissant juste un glissement entre la case communale et celle de l’intercommunalité.

À ces deux communes de l’ancien territoire de Lyons-la-Forêt, s’est ajoutée celle de Renneville.

Ainsi après un long moment de débat, les élus ont décidé de laisser chaque commune se prononcer sur la question avant de fixer les attributions de compensations définitives d’ici à la fin février.

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