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Gisors Grande communauté de communes Gisors-Étrépagny : quelle sera la note pour le contribuable ?

Avec une durée de lissage de sept ans, les taux d'imposition communautaires diminueront pour l'ancienne zone d'Etrépagny tandis que ceux de Gisors augmenteront.

13/04/2017 à 15:57 par gvois

Fusion des communautés de communes Quelle sera la note pour le contribuable ? Avec la réunion des communautés de communes de Gisors et d'Étrépagny, la question de l'harmonisation fiscale était ouvertement posée. Elle a finalement été tranchée à l'occasion du vote du premier budget de la nouvelle assemblée intercommunale du Vexin normand, jeudi dernier. Avec une équation incontournable : celle du rééquilibrage des taux d'imposition entre l'ancien secteur d'Étrépagny et celui de Gisors. Un lissage sur sept ans Les grands perdants restent les contribuables du canton de Gisors qui voient leurs taux augmenter là où ceux d'Étrépagny bénéficient d'une baisse. Un rééquilibrage qui s'étalera sur sept ans, pour atteindre en bout de course 6,74 % pour la taxe d'habitation, 8,65 % pour la taxe foncière bâtie et 12,90 % pour la taxe foncière non bâtie. La cotisation foncière des entreprises est quant à elle fixée à 21,95 %. Des taux qui doivent contribuer à un budget communautaire qui s'élèvera en 2017 à 15 717 910 € en dépenses de fonctionnement et 5 250 027€ en investissements. Neutralité fiscale à Gisors L'acte deux de ce rééquilibrage fiscal se jouait lundi à Gisors à l'occasion du vote du budget communal. Comme s'y était engagé le maire de Gisors, Alexandre Rassaërt - qui a appelé d'ailleurs ses homologues du territoire à suivre sa démarche - les taux d'imposition baisseront à l'échelle municipale, dans la proportion exacte de l'augmentation votée à la communauté de communes. L'objectif est ainsi de « maintenir pour les Gisorsines une neutralité fiscale, sans augmenter les impôts », selon la formule du maire Les Républicains. Une politique jugée « insuffisante » par le camp de Laurent Longet (divers gauche), qui a plaidé à l'occasion du conseil municipal en faveur d'une sortie de cette neutralité fiscale, en allant plus loin et en engageant une baisse des impôts. « Nous votons depuis de nombreuses années contre le maintien à ce niveau d'imposition et nous estimons qu'avec le transfert de certaines compétences en faveur de la communauté de communes, il faudrait mener une politique symbolique, qui enverrait un signal fort en baissait de 0,3 % à 0,5 % les taxes ». Une prise de position qui déclenche la colère d'Alexandre Rassaërt : « Cela n'aurait eu aucun impact sur le budget. Si c'est ce genre de politique d'affichage et de petites ambitions que vous affichez ne vous étonnez pas que plus personne ne vous comprenne ! Les gens en ont marre des symboles, ils veulent être pris au sérieux. Sur ce sujet, nous sommes même d'accord avec Anthony Auger (Front de gauche, ndlr), posez-vous les bonnes questions ! » « Plus personne ne vous comprend ! » Laurent Longet se défendra un peu plus tard dans la soirée en brandissant le projet qu'il avait présenté à l'occasion des dernières élections municipales, aux côtés de celui du maire : « Vous avez réalisé notre programme, alors que vous n'étiez pas prêt à prendre la mairie. Évidemment cela commence à porter ses fruits. Je sais que cela fait rire tout le monde, mais c'est la vérité : vous avez copié notre programme ». Réponse d'Alexandre Rassaërt : « Plus personne ne vous comprend. Car votre argument est contre productif : si nous avions le même programme comme vous le dites, et que vous n'avez pas été élu, alors le problème c'est bien vous, Monsieur Longet ! » Un conseil municipal à front renversé, qui sur la question du taux des taxes communales aura vu une entente exceptionnelle entre la majorité et les élus du Front de gauche, contre le camp de Laurent Longet. Les élus de la jeune communauté de communes ont choisi d'harmoniser les taxes sur sept ans.
Les élus de la jeune communauté de communes ont choisi d'harmoniser les taxes sur sept ans.
Avec la réunion des communautés de communes de Gisors et d’Étrépagny, la question de l’harmonisation fiscale était ouvertement posée. Elle a finalement été tranchée à l’occasion du vote du premier budget de la nouvelle assemblée intercommunale du Vexin normand, l’autre jeudi.
Avec une équation incontournable : celle du rééquilibrage des taux d’imposition entre l’ancien secteur d’Étrépagny et celui de Gisors.

Un lissage sur sept ans

Les grands perdants restent les contribuables du canton de Gisors qui voient leurs taux augmenter là où ceux d’Étrépagny bénéficient d’une baisse. Un rééquilibrage qui s’étalera sur sept ans, pour atteindre en bout de course 6,74 % pour la taxe d’habitation, 8,65 % pour la taxe foncière bâtie et 12,90 % pour la taxe foncière non bâtie. La cotisation foncière des entreprises est quant à elle fixée à 21,95 %.
Des taux qui doivent contribuer à un budget communautaire qui s’élèvera en 2017 à 15 717 910 € en dépenses de fonctionnement et 5 250 027€ en investissements.

Neutralité fiscale à Gisors

L’acte deux de ce rééquilibrage fiscal se jouait lundi à Gisors à l’occasion du vote du budget communal. Comme s’y était engagé le maire de Gisors, Alexandre Rassaërt – qui a appelé d’ailleurs ses homologues du territoire à suivre sa démarche – les taux d’imposition baisseront à l’échelle municipale, dans la proportion exacte de l’augmentation votée à la communauté de communes.
L’objectif est ainsi de « maintenir pour les Gisorsines une neutralité fiscale, sans augmenter les impôts », selon la formule du maire Les Républicains. Une politique jugée « insuffisante » par le camp de Laurent Longet (divers gauche), qui a plaidé à l’occasion du conseil municipal en faveur d’une sortie de cette neutralité fiscale, en allant plus loin et en engageant une baisse des impôts.
Nous votons depuis de nombreuses années contre le maintien à ce niveau d’imposition et nous estimons qu’avec le transfert de certaines compétences en faveur de la communauté de communes, il faudrait mener une politique symbolique, qui enverrait un signal fort en baissait de 0,3 % à 0,5 % les taxes.
Une prise de position qui déclenche la colère d’Alexandre Rassaërt.
Cela n’aurait eu aucun impact sur le budget. Si c’est ce genre de politique d’affichage et de petites ambitions que vous affichez ne vous étonnez pas que plus personne ne vous comprenne ! Les gens en ont marre des symboles, ils veulent être pris au sérieux. Sur ce sujet, nous sommes même d’accord avec Anthony Auger (Front de gauche, ndlr), posez-vous les bonnes questions !

« Plus personne ne vous comprend ! »

Laurent Longet se défendra un peu plus tard dans la soirée en brandissant le projet qu’il avait présenté à l’occasion des dernières élections municipales, aux côtés de celui du maire : « Vous avez réalisé notre programme, alors que vous n’étiez pas prêt à prendre la mairie. Évidemment cela commence à porter ses fruits. Je sais que cela fait rire tout le monde, mais c’est la vérité : vous avez copié notre programme ».
Réponse d’Alexandre Rassaërt : « Plus personne ne vous comprend. Car votre argument est contre productif : si nous avions le même programme comme vous le dites, et que vous n’avez pas été élu, alors le problème c’est bien vous, Monsieur Longet ! »
Un conseil municipal à front renversé, qui sur la question du taux des taxes communales aura vu une entente exceptionnelle entre la majorité et les élus du Front de gauche, contre le camp de Laurent Longet.
27140 Gisors

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